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ORMA

Active
Siren442 745 808Société civile31300 TOULOUSECréée le 12 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

ORMA est une société civile immatriculée le 12 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 745 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Gaston Phoebus, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ORTHES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORMA

Dénomination
ORMA
SIREN
442 745 808
SIRET (siège)
442 745 808 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43442745808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 745 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
262 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
40 RUE GASTON PHOEBUS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT , D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMA

LM

LAURENT MARTINEZ

Autre

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

JO

JEAN-CLAUDE ORTHES

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

NO

NATHALIE ORTHEZ

Autre

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de ORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    442 745 808 00018 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur ORMA

Quel est le numéro SIREN de ORMA ?

Le numéro SIREN de ORMA est 442 745 808. Le SIRET de son siège social est 442 745 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442745808.

Qui dirige ORMA ?

ORMA est dirigée par JEAN-CLAUDE ORTHES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMA ?

Le siège social de ORMA est situé 40 rue Gaston Phoebus, 31300 Toulouse.

ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA.

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