ORMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ORMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 346 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av d'Enghien, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Elle est dirigée par RAKI OTUR, gérant.
Fiche d'identité de ORMA
INSEE- Dénomination
- ORMA
- SIREN
- 789 346 764
- SIRET (siège)
- 789 346 764 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62789346764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 346 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 14 novembre 2012
- Siège social
- 48 AV D'ENGHIEN, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORMA
Achat, vente de menuiserie, métal, alu, PVC, bois, fenêtres, portes, volets roulants, stores, automatismes et tous produits s'y rapportant.
Finances de ORMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORMA
INSEEÉtablissements de ORMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé
789 346 764 00028 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 4673A
- 93100 MONTREUILFermé
789 346 764 00010 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 4673A
Documents juridiques de ORMA
INPIComptes annuels de ORMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/56277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 février 2025 · N° 16/14258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-07
- création
Date d'effet : 14 novembre 2012
Questions fréquentes sur ORMA
Quel est le numéro SIREN de ORMA ?
Le numéro SIREN de ORMA est 789 346 764. Le SIRET de son siège social est 789 346 764 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62789346764.
Qui dirige ORMA ?
ORMA est dirigée par RAKI OTUR, gérant.
Où se situe le siège social de ORMA ?
Le siège social de ORMA est situé 48 av d'Enghien, 93800 Epinay-sur-Seine.
ORMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA.
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