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ORMA

Active
Siren810 533 463SCI17920 BREUILLETCréée le 30 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 533 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Rte de la Simandiere, 17920 Breuillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN ORION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORMA

Dénomination
ORMA
SIREN
810 533 463
SIRET (siège)
810 533 463 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36810533463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 533 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2015
Siège social
64 RTE DE LA SIMANDIERE, 17920, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMA

Acquisition construction exploitation par bail location

Finances de ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMA

CM

CATHY MARTEL

Autre

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

SO

SEBASTIEN ORION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

Établissements de ORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17920 BREUILLETSiègeActif

    810 533 463 00016 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-11

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur ORMA

Quel est le numéro SIREN de ORMA ?

Le numéro SIREN de ORMA est 810 533 463. Le SIRET de son siège social est 810 533 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36810533463.

Qui dirige ORMA ?

ORMA est dirigée par SEBASTIEN ORION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMA ?

Le siège social de ORMA est situé 64 Rte de la Simandiere, 17920 Breuillet.

ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA.

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