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ORMA

Active
Siren843 759 960SCI91490 DannemoisCréée le 12 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 759 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 Rue du Gué, 91490 Dannemois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCO CAPOCCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORMA

Dénomination
ORMA
SIREN
843 759 960
SIRET (siège)
843 759 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96843759960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 759 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2018
Siège social
26 RUE 26 Rue du Gué , 91490, Dannemois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMA

FC

FRANCO CAPOCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

IM

ISABELLE MEYER

Autre

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

MD

MONIQUE DEBORNE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de ORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91490 DannemoisSiègeFermé

    843 759 960 00019 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-06

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2018

Questions fréquentes sur ORMA

Quel est le numéro SIREN de ORMA ?

Le numéro SIREN de ORMA est 843 759 960. Le SIRET de son siège social est 843 759 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96843759960.

Qui dirige ORMA ?

ORMA est dirigée par FRANCO CAPOCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMA ?

Le siège social de ORMA est situé 26 RUE 26 Rue du Gué, 91490 Dannemois.

ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA.

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