ORMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORMA est une SAS immatriculée le 16 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 057 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 PRO georges pompidou, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par HACHEMI RAHAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ORMA
INSEE- Dénomination
- ORMA
- SIREN
- 995 057 775
- SIRET (siège)
- 995 057 775 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83995057775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 057 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 97 PRO georges pompidou, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORMA
Toutes activités de restauration rapide, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi que toutes activités se rapportant à l'objet, et l'achat ou la prise en location de tous fonds de commerce ou locaux se rapportant à l'objet.
Finances de ORMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORMA
INSEEÉtablissements de ORMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
995 057 775 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de ORMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/56277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 février 2025 · N° 16/14258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur ORMA
Quel est le numéro SIREN de ORMA ?
Le numéro SIREN de ORMA est 995 057 775. Le SIRET de son siège social est 995 057 775 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83995057775.
Qui dirige ORMA ?
ORMA est dirigée par HACHEMI RAHAL, président de sas.
Où se situe le siège social de ORMA ?
Le siège social de ORMA est situé 97 PRO georges pompidou, 13008 Marseille.
ORMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA.
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