ORMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2026, identifiée par le SIREN 995 193 885. Elle est domiciliée 59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. NOUVEL ACTE CONSEIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORMA
INSEE- Dénomination
- ORMA
- SIREN
- 995 193 885
- SIRET (siège)
- 995 193 885 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43995193885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 193 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 02 janvier 2026
- Siège social
- 59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORMA
L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour tout type d'opération immobilière, publique ou privée, comprenant notamment la conception, la réalisation, la réhabilitation, la restructuration, la transformation, l'aménagement ou la construction d'immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel, tertiaire ou mixte ; Le conseil en immobilier sous toutes ses formes, notamment l'analyse, l'expertise, l'évaluation, la stratégie foncière, l'accompagnement opérationnel et juridique, l'étude de faisabilité, ainsi que l'accompagnement dans le montage, le pilotage et le suivi de projets immobiliers ; La gestion stratégique et opérationnelle de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ou pour son propre compte, incluant notamment la définition et le suivi des plans de valorisation, la gestion locative stratégique, la gestion des baux et toute activité connexe ou complémentaire; La transaction immobilière sous toutes ses formes, et notamment l'entremise, la négociation et l'intermédiation dans l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis, de terrains, de droits immobiliers, de parts ou actions de sociétés immobilières et de fonds de commerce, ainsi que la vente de listes ou de fichiers relatifs à de telles opérations, le tout dans le respect des dispositions de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n 72-678 du 20 juillet 1972 pris pour son application ;
Finances de ORMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORMA
INSEENOUVEL ACTE CONSEIL
Président de SAS
Depuis la création (02 janvier 2026) · moins d'un an
AGA HOLDING
Directeur général
Depuis la création (02 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de ORMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
995 193 885 00010 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de ORMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/56277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 février 2025 · N° 16/14258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-02 · Début d'activité : 2025-12-12
- création
Date d'effet : 02 janvier 2026
Marques déposées par ORMA
INPIORMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeORMA
N° 5223246 · Déposée le 02 février 2026 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37 · valable jusqu’au 02 février 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ORMA
Quel est le numéro SIREN de ORMA ?
Le numéro SIREN de ORMA est 995 193 885. Le SIRET de son siège social est 995 193 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43995193885.
Qui dirige ORMA ?
ORMA est dirigée par NOUVEL ACTE CONSEIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORMA ?
Le siège social de ORMA est situé 59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008 Paris.
ORMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA.
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