CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ORMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2026, identifiée par le SIREN 995 193 885. Elle est domiciliée 59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. NOUVEL ACTE CONSEIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORMA

Dénomination
ORMA
SIREN
995 193 885
SIRET (siège)
995 193 885 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43995193885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 193 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
02 janvier 2026
Siège social
59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMA

L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour tout type d'opération immobilière, publique ou privée, comprenant notamment la conception, la réalisation, la réhabilitation, la restructuration, la transformation, l'aménagement ou la construction d'immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel, tertiaire ou mixte ; Le conseil en immobilier sous toutes ses formes, notamment l'analyse, l'expertise, l'évaluation, la stratégie foncière, l'accompagnement opérationnel et juridique, l'étude de faisabilité, ainsi que l'accompagnement dans le montage, le pilotage et le suivi de projets immobiliers ; La gestion stratégique et opérationnelle de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ou pour son propre compte, incluant notamment la définition et le suivi des plans de valorisation, la gestion locative stratégique, la gestion des baux et toute activité connexe ou complémentaire; La transaction immobilière sous toutes ses formes, et notamment l'entremise, la négociation et l'intermédiation dans l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis, de terrains, de droits immobiliers, de parts ou actions de sociétés immobilières et de fonds de commerce, ainsi que la vente de listes ou de fichiers relatifs à de telles opérations, le tout dans le respect des dispositions de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n 72-678 du 20 juillet 1972 pris pour son application ;

Finances de ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORMA

N

NOUVEL ACTE CONSEIL

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2026) · moins d'un an

A

AGA HOLDING

Directeur général

Depuis la création (02 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    995 193 885 00010 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de ORMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-02 · Début d'activité : 2025-12-12

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2026

Marques déposées par ORMA

ORMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORMA

    N° 5223246 · Déposée le 02 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37 · valable jusqu’au 02 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORMA

Quel est le numéro SIREN de ORMA ?

Le numéro SIREN de ORMA est 995 193 885. Le SIRET de son siège social est 995 193 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43995193885.

Qui dirige ORMA ?

ORMA est dirigée par NOUVEL ACTE CONSEIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMA ?

Le siège social de ORMA est situé 59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008 Paris.

ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA.