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ORMA SCI

Active
Siren334 792 900654034000 MONTPELLIERCréée le 26 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ORMA SCI est une 6540 immatriculée le 26 février 1986 sous le numéro SIREN 334 792 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd des Arceaux residence le Vallauris, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LOUIS MAUREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORMA SCI

Dénomination
ORMA SCI
SIREN
334 792 900
SIRET (siège)
334 792 900 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69334792900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 792 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1986
Siège social
3 BD DES ARCEAUX RESIDENCE LE VALLAURIS, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMA SCI

PROPRIETE, ACQUISITION, PRISE A BAIL ET NOTAMMENT CONSTRUCTION, LOCATION DE TS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER, ET NOTAMMENT A MONTPELLIER, BD DES ARCEAUX, RESIDENCE LE VALLAURIS

Finances de ORMA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMA SCI

JM

JEAN-LOUIS MAUREL

Gérant

Depuis la création (26 février 1986) · 40 ans

VO

VIRGINIE ORSSAUD

Gérant

Depuis la création (26 février 1986) · 40 ans

Établissements de ORMA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    334 792 900 00014 · ouvert le 26 février 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORMA SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORMA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMA SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1986

Questions fréquentes sur ORMA SCI

Quel est le numéro SIREN de ORMA SCI ?

Le numéro SIREN de ORMA SCI est 334 792 900. Le SIRET de son siège social est 334 792 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69334792900.

Qui dirige ORMA SCI ?

ORMA SCI est dirigée par JEAN-LOUIS MAUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMA SCI ?

Le siège social de ORMA SCI est situé 3 bd des Arceaux residence le Vallauris, 34000 Montpellier.

ORMA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA SCI.

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