ORMA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 185 882, ORMA SCI est une SCI créée le 19 août 2019. Elle est domiciliée 151 av Jean Jaures, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRAHIM HOURMATALLA, gérant.
Fiche d'identité de ORMA SCI
INSEE- Dénomination
- ORMA SCI
- SIREN
- 853 185 882
- SIRET (siège)
- 853 185 882 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34853185882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 185 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2019
- Siège social
- 151 AV JEAN JAURES, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORMA SCI
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIÈRES
Finances de ORMA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORMA SCI
INSEEFM2P
Autre
Depuis la création (19 août 2019) · 7 ans
Établissements de ORMA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
853 185 882 00018 · ouvert le 12 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORMA SCI
INPIComptes annuels de ORMA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORMA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMA SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/56277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 février 2025 · N° 16/14258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORMA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-12
- création
Date d'effet : 19 août 2019
Questions fréquentes sur ORMA SCI
Quel est le numéro SIREN de ORMA SCI ?
Le numéro SIREN de ORMA SCI est 853 185 882. Le SIRET de son siège social est 853 185 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34853185882.
Qui dirige ORMA SCI ?
ORMA SCI est dirigée par BRAHIM HOURMATALLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORMA SCI ?
Le siège social de ORMA SCI est situé 151 av Jean Jaures, 92120 Montrouge.
ORMA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ORMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORMA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA SCI.
Entreprises similaires
Même activité à Montrouge
- MAXIMIN92120 MontrougeCA 1,3 M€
- J P C92120 MontrougeCA 322 k€
- GIL92120 MontrougeCA 85,5 k€
- SCI IMMO PLUS.COM92120 MontrougeCA 41,1 k€
- "SOCIETE D'EPARGNE FONCIERE AGRICOLE" (SEFA)92120 MontrougeCA 0 €
- IMMOFI CACIB92120 MontrougeCA 0 €
- 66 GINOUX92120 Montrouge
- ABHAY THIBAUD92120 Montrouge
- ADARA 0692120 Montrouge
- AGASSE PHILIPPE92120 Montrouge
