ORMA SPAAK
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
ORMA SPAAK est une SCI immatriculée le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 791 116 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 Rue Paul-Henri Charles Spaak, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ANDRE, gérant. La radiation de ORMA SPAAK date du 25 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ORMA SPAAK
INSEE- Dénomination
- ORMA SPAAK
- SIREN
- 791 116 270
- SIRET (siège)
- 791 116 270 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61791116270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 116 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2013
- Date de radiation
- 25 avril 2022
- Siège social
- 23 RUE 23 Rue Paul-Henri Charles Spaak, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ORMA SPAAK
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel. Mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance.
Finances de ORMA SPAAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORMA SPAAK
INSEEBODACCA5P
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. ANDRE Jérome Charles Camille nom d'usage : ANDRE devient gérant REBATET
REBATET Jean-Baptiste Aimé André nom d'usage · de avril 2021 à juin 2022
Jean-Baptiste Aimé André nom d'usage : REBATET REBATET
Gérant · de février 2013 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORMA SPAAK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 ValenceSiègeFermé
791 116 270 00012 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORMA SPAAK
INPIComptes annuels de ORMA SPAAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA SPAAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORMA SPAAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA SPAAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ORMA SPAAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORMA SPAAK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
REBATET Jean-Baptiste Aimé André nom d'usage : REBATET n'est plus gérant. ANDRE Jérome Charles Camille nom d'usage : ANDRE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-04
- radiation
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur ORMA SPAAK
Quel est le numéro SIREN de ORMA SPAAK ?
Le numéro SIREN de ORMA SPAAK est 791 116 270. Le SIRET de son siège social est 791 116 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791116270.
Qui dirige ORMA SPAAK ?
ORMA SPAAK est dirigée par JEROME ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORMA SPAAK ?
Le siège social de ORMA SPAAK est situé 23 RUE 23 Rue Paul-Henri Charles Spaak, 26000 Valence.
ORMA SPAAK est-elle toujours en activité ?
Non, ORMA SPAAK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2022.
ORMA SPAAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA SPAAK.
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