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ORMACOM SAS

Active
Siren444 085 773SAS13160 CHATEAURENARDCréée le 17 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 085 773, ORMACOM SAS est une SAS créée le 17 décembre 2004. Elle est domiciliée 13 Lot les Florelles, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ORMACOM SAS

Dénomination
ORMACOM SAS
SIREN
444 085 773
SIRET (siège)
444 085 773 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64444085773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 085 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
13 LOT LES FLORELLES, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORMACOM SAS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ORMACOM SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMACOM SAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORMACOM SAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    444 085 773 00018 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 7022Z

  • 06410 BIOTActif

    444 085 773 00026 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de ORMACOM SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ORMACOM SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMACOM SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMACOM SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMACOM SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORMACOM SAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 11 février 2025 · N° 16/14258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMACOM SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMACOM SAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur ORMACOM SAS

Quel est le numéro SIREN de ORMACOM SAS ?

Le numéro SIREN de ORMACOM SAS est 444 085 773. Le SIRET de son siège social est 444 085 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444085773.

Où se situe le siège social de ORMACOM SAS ?

Le siège social de ORMACOM SAS est situé 13 Lot les Florelles, 13160 Chateaurenard.

ORMACOM SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMACOM SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMACOM SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMACOM SAS.

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