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ORMASS

Active
Siren839 811 940SAS30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 23 mai 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 811 940, ORMASS est une SAS créée le 23 mai 2018. Elle est domiciliée 26 rue du Roc Apt 26, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par NOURIDIN OUHMAD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORMASS

Dénomination
ORMASS
SIREN
839 811 940
SIRET (siège)
839 811 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27839811940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 811 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
23 mai 2018
Siège social
26 RUE DU ROC APT 26, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMASS

Nettoyage.

Finances de ORMASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMASS

NO

NOURIDIN OUHMAD

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2018) · 8 ans

AO

ABDELLAH OUHMAD

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2018) · 8 ans

Établissements de ORMASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    839 811 940 00015 · ouvert le 18 mai 2018 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ORMASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 août 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de ORMASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORMASS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 janvier 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ouhmad Noudirin pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORMASS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ouhmad Noudirin pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2018

Questions fréquentes sur ORMASS

Quel est le numéro SIREN de ORMASS ?

Le numéro SIREN de ORMASS est 839 811 940. Le SIRET de son siège social est 839 811 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27839811940.

Qui dirige ORMASS ?

ORMASS est dirigée par NOURIDIN OUHMAD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMASS ?

Le siège social de ORMASS est situé 26 rue du Roc Apt 26, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

ORMASS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMASS est-elle en procédure collective ?

Oui. ORMASS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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