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ORMAT

Active
Siren414 764 316SCI77176 SAVIGNY-LE-TEMPLECréée le 18 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,5 k€
Effectif
Non publié

ORMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 764 316. Son siège social est situé 18 T rue de Paris, 77176 Savigny-le-Temple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS CHARTRAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORMAT

Dénomination
ORMAT
SIREN
414 764 316
SIRET (siège)
414 764 316 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46414764316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 764 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1997
Siège social
18 T RUE DE PARIS, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMAT

Propriété gestion administra- tion de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport et autrement et notamment l'acquisition d'un immeubles sis à Corbeil Essonnes (91100).

Finances de ORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMAT

RC

REGIS CHARTRAIN

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

VC

VALERIE CHARTRAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

TC

THIERRY CHARTRAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

LC

LAURENT CHARTRAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de ORMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeActif

    414 764 316 00017 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1997

Questions fréquentes sur ORMAT

Quel est le numéro SIREN de ORMAT ?

Le numéro SIREN de ORMAT est 414 764 316. Le SIRET de son siège social est 414 764 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414764316.

Qui dirige ORMAT ?

ORMAT est dirigée par REGIS CHARTRAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMAT ?

Le siège social de ORMAT est situé 18 T rue de Paris, 77176 Savigny-le-Temple.

ORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMAT.

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