ORMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORMD est une SCI immatriculée le 5 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 113 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 1304 Route du Marterey, 73100 Montcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIA RAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORMD
INSEE- Dénomination
- ORMD
- SIREN
- 983 113 275
- SIRET (siège)
- 983 113 275 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32983113275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 113 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2024
- Siège social
- 1304 Route du Marterey, 73100, Montcel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORMD
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de ORMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORMD
INSEEÉtablissements de ORMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 MontcelSiègeActif
983 113 275 00017 · ouvert le 29 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORMD
INPIComptes annuels de ORMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/06676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 août 2022 · N° 22/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORMD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-05 · Début d'activité : 2023-12-29
- création
Date d'effet : 05 janvier 2024
Questions fréquentes sur ORMD
Quel est le numéro SIREN de ORMD ?
Le numéro SIREN de ORMD est 983 113 275. Le SIRET de son siège social est 983 113 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32983113275.
Qui dirige ORMD ?
ORMD est dirigée par OLIVIA RAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORMD ?
Le siège social de ORMD est situé 1304 Route du Marterey, 73100 Montcel.
ORMD est-elle toujours en activité ?
Oui, ORMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMD.
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