ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORME est une SARL immatriculée le 26 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 977 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Poincare, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. BANOU RAHELISON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORME
INSEE- Dénomination
- ORME
- SIREN
- 838 977 783
- SIRET (siège)
- 838 977 783 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59838977783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 977 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 26 avril 2018
- Siège social
- 35 RUE POINCARE, 68700, CERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORME
Tous travaux de peinture, de ravalement de façade
Finances de ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2023 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
838 977 783 00029 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 4334Z
- 68210 ALTENACHFermé
838 977 783 00011 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ORME
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2024. Clôturée le 20 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
RG 24/00417
Jugement du 22 mai 2024 · publié le 23 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 mars 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00417
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05780
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/10713
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 février 2024 · N° 21/10713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/07216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-24.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-22.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 novembre 2011 · N° 11/07034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2003 · N° 02-83.176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2003 · N° 02-83.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1991 · N° 89-40.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-20 · RG 24/00417
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 mars 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00417
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : RAHELISON Banou
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : RAHELISON Banou ; Gérant : WINTENBERGER Jonathan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-26 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2018
Questions fréquentes sur ORME
Quel est le numéro SIREN de ORME ?
Le numéro SIREN de ORME est 838 977 783. Le SIRET de son siège social est 838 977 783 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59838977783.
Qui dirige ORME ?
ORME est dirigée par BANOU RAHELISON, gérant.
Où se situe le siège social de ORME ?
Le siège social de ORME est situé 35 rue Poincare, 68700 Cernay.
ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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