ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 919 902, ORME est une 5710 créée le 31 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue du Quesne, 62840 Fleurbaix. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale. ETIENNE COUPET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORME
INSEE- Dénomination
- ORME
- SIREN
- 844 919 902
- SIRET (siège)
- 844 919 902 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47844919902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 919 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 1623Z
- Date de création
- 31 décembre 2018
- Siège social
- 14 B RUE DU QUESNE, 62840, FLEURBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORME
La fabrication sur mesure, la livraison, la commercialisation et le service après-vente de portes de placard en tous matériaux, de séparations coulissantes, de portes, d'agencements et d'équipements intérieurs de maison ou de bureaux et plus généralement toute activité directe ou indirecte se rattachant à l'objet.
Finances de ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORME
INSEEÉtablissements de ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 FLEURBAIXSiègeActif
844 919 902 00016 · ouvert le 28 décembre 2018 · NAF 1623Z
Documents juridiques de ORME
INPIComptes annuels de ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06402
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00049
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01466
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Décision du 03 juin 2024 · N° 21/10713
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 février 2024 · N° 21/10713
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-24.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1991 · N° 89-40.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2019-02-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-31 · Début d'activité : 2018-12-28
- création
Date d'effet : 31 décembre 2018
Marques déposées par ORME
INPIORME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeORME
N° 3089347 · Déposée le 16 mars 2001 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20, 37 · valable jusqu’au 16 mars 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ORME
Quel est le numéro SIREN de ORME ?
Le numéro SIREN de ORME est 844 919 902. Le SIRET de son siège social est 844 919 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47844919902.
Qui dirige ORME ?
ORME est dirigée par ETIENNE COUPET, président de sas.
Où se situe le siège social de ORME ?
Le siège social de ORME est situé 14 B rue du Quesne, 62840 Fleurbaix.
ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORME.
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