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ORME

Active
Siren931 547 020SCI69006 LyonCréée le 30 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ORME est une SCI immatriculée le 30 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 547 020. Son siège social est situé 63 RUE Bossuet, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Orson DUBOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORME

Dénomination
ORME
SIREN
931 547 020
SIRET (siège)
931 547 020 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68931547020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 547 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2024
Siège social
63 RUE Bossuet, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORME

- Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

Finances de ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORME

OD

Orson DUBOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans

ML

Mélissa LEVERD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    931 547 020 00012 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-19

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2024

Questions fréquentes sur ORME

Quel est le numéro SIREN de ORME ?

Le numéro SIREN de ORME est 931 547 020. Le SIRET de son siège social est 931 547 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68931547020.

Qui dirige ORME ?

ORME est dirigée par Orson DUBOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORME ?

Le siège social de ORME est situé 63 RUE Bossuet, 69006 Lyon.

ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORME.

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