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ORME

Active
Siren941 264 632SCI01370 Val-RevermontCréée le 25 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 264 632, ORME est une SCI créée le 25 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 RTE de Meillonnas TREFFORT, 01370 Val-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-AGNES CURNILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORME

Dénomination
ORME
SIREN
941 264 632
SIRET (siège)
941 264 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39941264632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 264 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 245 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2025
Siège social
93 RTE de Meillonnas TREFFORT, 01370, Val-Revermont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORME

- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORME

TC

THIERRY CURNILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

PC

PASCAL CURNILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

BC

BENEDICTE CURNILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

FC

FREDERIC CURNILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

MC

MARIE-AGNES CURNILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

FC

FRANCOISE CURNILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

JC

JEAN-MICHEL CURNILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

BC

BERNARD CURNILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

YC

YVES CURNILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

Établissements de ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 Val-RevermontSiègeActif

    941 264 632 00014 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-11

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur ORME

Quel est le numéro SIREN de ORME ?

Le numéro SIREN de ORME est 941 264 632. Le SIRET de son siège social est 941 264 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39941264632.

Qui dirige ORME ?

ORME est dirigée par MARIE-AGNES CURNILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORME ?

Le siège social de ORME est situé 93 RTE de Meillonnas TREFFORT, 01370 Val-Revermont.

ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORME.

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