ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 773 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 IMP des Romains, 54700 Lesménils. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN MEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORME
INSEE- Dénomination
- ORME
- SIREN
- 980 773 196
- SIRET (siège)
- 980 773 196 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73980773196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 773 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2023
- Siège social
- 64 IMP des Romains, 54700, Lesménils
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORME
acquisition,propriété,administration, exploitation par bail, location ou autrement, création, construction ou surélévation de tout immeuble
Finances de ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORME
INSEEÉtablissements de ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 LesménilsSiègeActif
980 773 196 00012 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06402
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00049
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01466
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03872
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00082
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02514
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00852
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Décision du 03 juin 2024 · N° 21/10713
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 08 novembre 2011 · N° 11/07034
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Décision du 04 février 2003 · N° 02-83.176
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Décision du 04 février 2003 · N° 02-83.175
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Décision du 03 avril 2001 · N° 99-20.717
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-10.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-13.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1991 · N° 89-40.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-25 · Début d'activité : 2023-10-18
- création
Questions fréquentes sur ORME
Quel est le numéro SIREN de ORME ?
Le numéro SIREN de ORME est 980 773 196. Le SIRET de son siège social est 980 773 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73980773196.
Qui dirige ORME ?
ORME est dirigée par JULIEN MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORME ?
Le siège social de ORME est situé 64 IMP des Romains, 54700 Lesménils.
ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORME.
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