ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORME est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 415 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV Louis Barthou, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par Raphaël QUENTIN, gérant.
Fiche d'identité de ORME
INSEE- Dénomination
- ORME
- SIREN
- 992 415 489
- SIRET (siège)
- 992 415 489 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65992415489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 415 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 09 octobre 2025
- Siège social
- 4 AV Louis Barthou, 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORME
La commercialisation, la diffusion, le développement et la gestion de réseau de Marque et plus particulièrement, les Marques BEEZEN et DEPRONET, au travers d'un réseau d'agences intégrées ou en franchise ; La formation et l'animation de personnels et du réseau de franchisés en relation avec le développement de Marque et plus particulièrement, des Marques BEEZEN et DEPRONET ; La détention, la gestion, en ce compris la cession, de participations ; Accessoirement, la détention et la gestion d'actifs liés ; La réalisation d'opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres au sens de l'article L.511-7 du Code monétaire et financier.
Finances de ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORME
INSEEÉtablissements de ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
992 415 489 00010 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ORME
INPIComptes annuels de ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05780
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00852
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/10713
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 février 2024 · N° 21/10713
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/07216
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-24.312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-22.425
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 novembre 2011 · N° 11/07034
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2003 · N° 02-83.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2003 · N° 02-83.175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1991 · N° 89-40.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Début d'activité : 2025-10-14
- création
Date d'effet : 09 octobre 2025
Marques déposées par ORME
INPIORME est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBeeZen Pro Nettoyage
N° 5196893 · Déposée le 07 novembre 2025 · Marque figurative
Classes 37, 40 · valable jusqu’au 07 novembre 2035
- Marque enregistréeBEEZEN
N° 4586470 · Déposée le 01 octobre 2019 · Marque verbale
Classes 21, 37 · valable jusqu’au 01 octobre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ORME
Quel est le numéro SIREN de ORME ?
Le numéro SIREN de ORME est 992 415 489. Le SIRET de son siège social est 992 415 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65992415489.
Qui dirige ORME ?
ORME est dirigée par Raphaël QUENTIN, gérant.
Où se situe le siège social de ORME ?
Le siège social de ORME est situé 4 AV Louis Barthou, 35000 Rennes.
ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORME.
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