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ORME BERTIN

Active
Siren352 832 737Société civile41100 RocéCréée le 29 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,7 k€
Effectif
Non publié

ORME BERTIN est une société civile immatriculée le 29 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 832 737. Elle est domiciliée LD Le Bourg, 41100 Rocé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par VINCENT CHEVALLIER, gérant.

Fiche d'identité de ORME BERTIN

Dénomination
ORME BERTIN
SIREN
352 832 737
SIRET (siège)
352 832 737 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79352832737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 832 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
43 680 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 décembre 1989
Siège social
LD Le Bourg, 41100, Rocé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORME BERTIN

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de ORME BERTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORME BERTIN

VC

VINCENT CHEVALLIER

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORME BERTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 RocéSiègeActif

    352 832 737 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ORME BERTIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de ORME BERTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORME BERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORME BERTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORME BERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORME BERTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORME BERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORME BERTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : CHEVALLIER Vincent Régis

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1989

Questions fréquentes sur ORME BERTIN

Quel est le numéro SIREN de ORME BERTIN ?

Le numéro SIREN de ORME BERTIN est 352 832 737. Le SIRET de son siège social est 352 832 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352832737.

Qui dirige ORME BERTIN ?

ORME BERTIN est dirigée par VINCENT CHEVALLIER, gérant.

Où se situe le siège social de ORME BERTIN ?

Le siège social de ORME BERTIN est situé LD Le Bourg, 41100 Rocé.

ORME BERTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ORME BERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORME BERTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORME BERTIN.

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