ORME SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORME SAS est une SAS immatriculée le 1er octobre 2022 sous le numéro SIREN 914 637 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Jean Jaures, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4759B.
Fiche d'identité de ORME SAS
INSEE- Dénomination
- ORME SAS
- SIREN
- 914 637 954
- SIRET (siège)
- 914 637 954 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87914637954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 637 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 octobre 2022
- Siège social
- 15 AV JEAN JAURES, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORME SAS
Activités des sièges sociaux
Finances de ORME SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORME SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORME SAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
914 637 954 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7010Z
- 91000 EVRY-COURCOURONNESActif
914 637 954 00027 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4759B
Documents juridiques de ORME SAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORME SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORME SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORME SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORME SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORME SAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06402
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1991 · N° 89-40.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORME SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORME SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2022
Questions fréquentes sur ORME SAS
Quel est le numéro SIREN de ORME SAS ?
Le numéro SIREN de ORME SAS est 914 637 954. Le SIRET de son siège social est 914 637 954 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87914637954.
Où se situe le siège social de ORME SAS ?
Le siège social de ORME SAS est situé 15 av Jean Jaures, 94200 Ivry-sur-Seine.
ORME SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORME SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORME SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORME SAS.
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