ORMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORMEAU est une SCI immatriculée le 23 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 134 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 660 Rte de Villemontais 660-1, 42155 Ouches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS CROUZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORMEAU
INSEE- Dénomination
- ORMEAU
- SIREN
- 809 134 125
- SIRET (siège)
- 809 134 125 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR85809134125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 134 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2015
- Siège social
- 660 RTE DE VILLEMONTAIS 660-1, 42155, OUCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORMEAU
Acquisition, aménagement, location de tous terrains, immeubles, locaux industriels ou commerciaux, appartements, villas, propriétés bâties ou non bâties
Finances de ORMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORMEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORMEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42155 OUCHESSiègeActif
809 134 125 00024 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 6820B
- 42300 ROANNEFermé
809 134 125 00016 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORMEAU
INPIComptes annuels de ORMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/54979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-17.929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-40.852
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-41.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORMEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROUZET Anne Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROUZET François Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-12
- création
Date d'effet : 23 janvier 2015
Questions fréquentes sur ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de ORMEAU ?
Le numéro SIREN de ORMEAU est 809 134 125. Le SIRET de son siège social est 809 134 125 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85809134125.
Qui dirige ORMEAU ?
ORMEAU est dirigée par FRANCOIS CROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORMEAU ?
Le siège social de ORMEAU est situé 660 Rte de Villemontais 660-1, 42155 Ouches.
ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMEAU.
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