ORMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORMEAU est une SCI immatriculée le 23 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 259 551. Son siège social est situé 15 RUE de la Grande Planche, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Kévin ALLOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORMEAU
INSEE- Dénomination
- ORMEAU
- SIREN
- 948 259 551
- SIRET (siège)
- 948 259 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10948259551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 259 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2023
- Siège social
- 15 RUE de la Grande Planche, 37700, Saint-Pierre-des-Corps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORMEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens, terrains et droits immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de ORMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORMEAU
INSEEALLOUARD GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans
TK8
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de ORMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 Saint-Pierre-des-CorpsSiègeActif
948 259 551 00018 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORMEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/54979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-17.929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-40.852
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-41.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2022-12-28
- création
Questions fréquentes sur ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de ORMEAU ?
Le numéro SIREN de ORMEAU est 948 259 551. Le SIRET de son siège social est 948 259 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10948259551.
Qui dirige ORMEAU ?
ORMEAU est dirigée par Kévin ALLOUARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORMEAU ?
Le siège social de ORMEAU est situé 15 RUE de la Grande Planche, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMEAU.
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