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OrmeauxFRM

Active
Siren929 482 420SCI25530 Villers-ChiefCréée le 03 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OrmeauxFRM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 482 420. Son siège social est situé 8 RUE de l'Ecole, 25530 Villers-Chief. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Françoise MISEREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OrmeauxFRM

Dénomination
OrmeauxFRM
SIREN
929 482 420
SIRET (siège)
929 482 420 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09929482420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 482 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2024
Siège social
8 RUE de l'Ecole, 25530, Villers-Chief
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OrmeauxFRM

acquisition, administration, gestion de tous immeubles et prise de toutes participations dans des sociétés.

Finances de OrmeauxFRM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OrmeauxFRM

FM

Françoise MISEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

ME

Marc EPSTEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

Établissements de OrmeauxFRM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 Villers-ChiefSiègeActif

    929 482 420 00015 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de OrmeauxFRM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OrmeauxFRM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OrmeauxFRM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OrmeauxFRM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OrmeauxFRM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OrmeauxFRM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OrmeauxFRM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OrmeauxFRM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-03 · Début d'activité : 2024-05-31

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2024

Questions fréquentes sur OrmeauxFRM

Quel est le numéro SIREN de OrmeauxFRM ?

Le numéro SIREN de OrmeauxFRM est 929 482 420. Le SIRET de son siège social est 929 482 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09929482420.

Qui dirige OrmeauxFRM ?

OrmeauxFRM est dirigée par Françoise MISEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OrmeauxFRM ?

Le siège social de OrmeauxFRM est situé 8 RUE de l'Ecole, 25530 Villers-Chief.

OrmeauxFRM est-elle toujours en activité ?

Oui, OrmeauxFRM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OrmeauxFRM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OrmeauxFRM.

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