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ORMED

Active
Siren798 926 671SCI44700 ORVAULTCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ORMED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 926 671. Elle est domiciliée 5 rue du Raffuneau, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC RIALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORMED

Dénomination
ORMED
SIREN
798 926 671
SIRET (siège)
798 926 671 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41798926671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 926 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
5 RUE DU RAFFUNEAU, 44700, ORVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORMED

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ORMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMED

CB

CORINNE BUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

ER

ERIC RIALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ORMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    798 926 671 00024 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 44700 ORVAULTFermé

    798 926 671 00016 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORMED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ORMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORMED. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur ORMED

Quel est le numéro SIREN de ORMED ?

Le numéro SIREN de ORMED est 798 926 671. Le SIRET de son siège social est 798 926 671 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41798926671.

Qui dirige ORMED ?

ORMED est dirigée par ERIC RIALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMED ?

Le siège social de ORMED est situé 5 rue du Raffuneau, 44700 Orvault.

ORMED est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMED.

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