CheckersProcédures

ORMELINE

Active
Siren379 887 664SARL38330 BIVIERSCréée le 01 octobre 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORMELINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 887 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Chevalieres le Chatelard, 38330 Biviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de ORMELINE

Dénomination
ORMELINE
SIREN
379 887 664
SIRET (siège)
379 887 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13379887664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 887 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
CHE DES CHEVALIERES LE CHATELARD, 38330, BIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMELINE

Location de logements

Finances de ORMELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMELINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORMELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    379 887 664 00017 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORMELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ORMELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORMELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur ORMELINE

Quel est le numéro SIREN de ORMELINE ?

Le numéro SIREN de ORMELINE est 379 887 664. Le SIRET de son siège social est 379 887 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13379887664.

Où se situe le siège social de ORMELINE ?

Le siège social de ORMELINE est situé Che des Chevalieres le Chatelard, 38330 Biviers.

ORMELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMELINE.