ORMES SARL
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
ORMES SARL est une SARL immatriculée le 28 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 459 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de Viginie, 90300 Eloie. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). JEAN MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORMES SARL
INSEE- Dénomination
- ORMES SARL
- SIREN
- 441 459 781
- SIRET (siège)
- 441 459 781 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40441459781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 459 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 28 mars 2002
- Siège social
- 1 ALL DE VIGINIE, 90300, ELOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ORMES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORMES SARL
INSEEÉtablissements de ORMES SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90300 ELOIESiègeFermé
441 459 781 00015 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 515F
- 90300 VALDOIEFermé
441 459 781 00023 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4673A
Documents juridiques de ORMES SARL
INPIConformité de ORMES SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORMES SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 03 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMES SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00028
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02401
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORMES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORMES SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 28 mars 2002
Questions fréquentes sur ORMES SARL
Quel est le numéro SIREN de ORMES SARL ?
Le numéro SIREN de ORMES SARL est 441 459 781. Le SIRET de son siège social est 441 459 781 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40441459781.
Qui dirige ORMES SARL ?
ORMES SARL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de ORMES SARL ?
Le siège social de ORMES SARL est situé 1 All de Viginie, 90300 Eloie.
ORMES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORMES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORMES SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORMES SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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