Checkers

ORMES SARL

Active
Siren441 459 781SARL90300 ELOIECréée le 28 mars 2002

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Documents

ORMES SARL est une SARL immatriculée le 28 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 459 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de Viginie, 90300 Eloie. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). JEAN MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORMES SARL

Dénomination
ORMES SARL
SIREN
441 459 781
SIRET (siège)
441 459 781 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40441459781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 459 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
28 mars 2002
Siège social
1 ALL DE VIGINIE, 90300, ELOIE
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ORMES SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMES SARL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

Établissements de ORMES SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90300 ELOIESiègeFermé

    441 459 781 00015 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 515F

  • 90300 VALDOIEFermé

    441 459 781 00023 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4673A

Documents juridiques de ORMES SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Conformité de ORMES SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORMES SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 03 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMES SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORMES SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur ORMES SARL

Quel est le numéro SIREN de ORMES SARL ?

Le numéro SIREN de ORMES SARL est 441 459 781. Le SIRET de son siège social est 441 459 781 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40441459781.

Qui dirige ORMES SARL ?

ORMES SARL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de ORMES SARL ?

Le siège social de ORMES SARL est situé 1 All de Viginie, 90300 Eloie.

ORMES SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMES SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORMES SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction), en France

Exportez toutes les entreprises « Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction » du Territoire de Belfort en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.