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ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

Active
Siren833 624 224Société civile75016 PARISCréée le 28 novembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 624 224. Elle est domiciliée 83 bd Exelmans, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

Dénomination
ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
SIREN
833 624 224
SIRET (siège)
833 624 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60833624224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 624 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
83 BD EXELMANS, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

Promotion immobilière.

Finances de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

S

SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

Autre

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

S

SVM PROMOTION

Autre

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    833 624 224 00014 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMESSON MOQUE BOUTEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORMESSON MOQUE BOUTEILLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2025 · publié le 23 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2024 · publié le 28 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMESSON MOQUE BOUTEILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03935

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 25 mars 2024 · N° 23/08092

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur ORMESSON MOQUE BOUTEILLE

Quel est le numéro SIREN de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE ?

Le numéro SIREN de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est 833 624 224. Le SIRET de son siège social est 833 624 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60833624224.

Qui dirige ORMESSON MOQUE BOUTEILLE ?

ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est dirigée par SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE ?

Le siège social de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est situé 83 bd Exelmans, 75016 Paris.

ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est-elle en procédure collective ?

Oui. ORMESSON MOQUE BOUTEILLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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