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ORMESSONS 12

Active
Siren802 539 312SCI77590 CHARTRETTESCréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORMESSONS 12 est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 539 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 B rue Foch, 77590 Chartrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES RAVAUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORMESSONS 12

Dénomination
ORMESSONS 12
SIREN
802 539 312
SIRET (siège)
802 539 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57802539312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 539 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2014
Siège social
95 B RUE FOCH, 77590, CHARTRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMESSONS 12

Acquisition, administration, gestion par voie de location, sous location et autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de ORMESSONS 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMESSONS 12

GR

GILLES RAVAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

FT

FLORENCE TURECKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ORMESSONS 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77590 CHARTRETTESSiègeActif

    802 539 312 00016 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORMESSONS 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ORMESSONS 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMESSONS 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMESSONS 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMESSONS 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORMESSONS 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMESSONS 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMESSONS 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-29

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur ORMESSONS 12

Quel est le numéro SIREN de ORMESSONS 12 ?

Le numéro SIREN de ORMESSONS 12 est 802 539 312. Le SIRET de son siège social est 802 539 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57802539312.

Qui dirige ORMESSONS 12 ?

ORMESSONS 12 est dirigée par GILLES RAVAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMESSONS 12 ?

Le siège social de ORMESSONS 12 est situé 95 B rue Foch, 77590 Chartrettes.

ORMESSONS 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMESSONS 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMESSONS 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMESSONS 12.

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