ORMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
ORMET est une société civile immatriculée le 2 février 2024 sous le numéro SIREN 984 121 475. Elle est domiciliée L'Ormet, 45500 Saint-Gondon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud Bentégeat en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORMET
INSEE- Dénomination
- ORMET
- SIREN
- 984 121 475
- SIRET (siège)
- 984 121 475 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75984121475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 121 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 184 900 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 février 2024
- Siège social
- L'ORMET, 45500, Saint-Gondon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORMET
Détention de participations et conseils aux filiales
Finances de ORMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORMET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans
Établissements de ORMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45500 Saint-GondonSiègeActif
984 121 475 00011 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ORMET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-16.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORMET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2024
Questions fréquentes sur ORMET
Quel est le numéro SIREN de ORMET ?
Le numéro SIREN de ORMET est 984 121 475. Le SIRET de son siège social est 984 121 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75984121475.
Qui dirige ORMET ?
ORMET est dirigée par Arnaud Bentégeat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORMET ?
Le siège social de ORMET est situé L'Ormet, 45500 Saint-Gondon.
ORMET est-elle toujours en activité ?
Oui, ORMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMET.
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