CheckersLiquidations

ORMIHL DANET

Active
Siren314 208 372SAS22190 PLERINCréée le 03 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 M€
Effectif
Non publié

ORMIHL DANET est une SAS immatriculée le 3 mars 2005 sous le numéro SIREN 314 208 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Louis le Faucheur, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 3250A. La direction est assurée par INTER ORTHO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORMIHL DANET

Dénomination
ORMIHL DANET
SIREN
314 208 372
SIRET (siège)
314 208 372 00123
N° TVA intracommunautaire
FR80314208372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 208 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 400 000 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
03 mars 2005
Siège social
34 RUE LOUIS LE FAUCHEUR, 22190, PLERIN
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de ORMIHL DANET

Achat, vente, fabrication, export, import, courtage matériel médical et chirurgical, achat, vente fabrication, importation, exportation appareil orthopédique, commercialisation de produits et équipements médicaux ou paramédicaux et équipement de santé ou de soins

Finances de ORMIHL DANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMIHL DANET

A

AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2014

U

UFCO

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2014

I

INTER ORTHO

Président de SAS

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORMIHL DANET

7 établissements, dont 2 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    314 208 372 00123 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 3250A

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSActif

    314 208 372 00131 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 3250A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    314 208 372 00040 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 331B

  • 69006 LYONFermé

    314 208 372 00057 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 702C

  • 33000 BORDEAUXFermé

    314 208 372 00065 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 523E

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    314 208 372 00107 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 3250A

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORFermé

    314 208 372 00115 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 175G

Documents juridiques de ORMIHL DANET

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ORMIHL DANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMIHL DANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMIHL DANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORMIHL DANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2016. Clôturée le 18 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2016, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORMIHL DANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMIHL DANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMIHL DANET

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2016, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : INTER ORTHO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : UFCO (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE (SARL)

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Marques déposées par ORMIHL DANET

ORMIHL DANET est titulaire de 30 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • LG2B

    N° 3677629 · Déposée le 21 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 21 septembre 2019

  • LOMBABLOCK

    N° 3399346 · Déposée le 22 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 22 décembre 2025

  • TOESHOES

    N° 3345089 · Déposée le 07 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 07 mars 2025

  • GELPAD

    N° 3232232 · Déposée le 20 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 20 juin 2013

  • STABIL-HAND

    N° 3220863 · Déposée le 15 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 15 avril 2023

  • STABIFIX

    N° 3220855 · Déposée le 15 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 15 avril 2023

  • STABISHOES

    N° 3220846 · Déposée le 15 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 15 avril 2023

  • SUPERSTABIL

    N° 3220844 · Déposée le 15 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 15 avril 2023

  • STABILOOK

    N° 3157750 · Déposée le 05 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 05 avril 2012

  • TOTALOOK

    N° 3122633 · Déposée le 25 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 25 septembre 2021

  • BB

    N° 99793923 · Déposée le 20 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 20 mai 2009

  • CELENO

    N° 98746330 · Déposée le 11 août 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 11 août 2008

  • BRUHIER-BERNARDON

    N° 97682541 · Déposée le 09 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 09 juin 2007

  • DANET OCCULTA LE SAVOIR FAIRE DU SUR MESURE

    N° 96618910 · Déposée le 27 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 27 mars 2016

  • KLEB'AIR

    N° 96608960 · Déposée le 30 janvier 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 30 janvier 2016

  • DANTO

    N° 93479501 · Déposée le 02 août 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 10, 23, 24, 25 · expirée le 02 août 2013

  • COMME AVEC LES MAINS

    N° 1615279 · Déposée le 07 septembre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 07 septembre 2010

  • MYOKLEBER

    N° 1615278 · Déposée le 07 septembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 07 septembre 2020

  • KLEBER

    N° 1611429 · Déposée le 16 août 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 25 · expirée le 16 août 2020

  • KLEBER SANTE

    N° 1579672 · Déposée le 06 mars 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 06 mars 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORMIHL DANET

Quel est le numéro SIREN de ORMIHL DANET ?

Le numéro SIREN de ORMIHL DANET est 314 208 372. Le SIRET de son siège social est 314 208 372 00123. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80314208372.

Qui dirige ORMIHL DANET ?

ORMIHL DANET est dirigée par INTER ORTHO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMIHL DANET ?

Le siège social de ORMIHL DANET est situé 34 rue Louis le Faucheur, 22190 Plerin.

ORMIHL DANET est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMIHL DANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMIHL DANET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORMIHL DANET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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