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ORN'BAT

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Siren447 867 052SARL61500 LA CHAPELLE-PRES-SEESCréée le 20 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORN'BAT est une SARL immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 867 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gros Poirier, 61500 La Chapelle-Pres-Sees. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ORN'BAT

Dénomination
ORN'BAT
SIREN
447 867 052
SIRET (siège)
447 867 052 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42447867052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 867 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 mars 2003
Siège social
LE GROS POIRIER, 61500, LA CHAPELLE-PRES-SEES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ORN'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORN'BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ORN'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61500 LA CHAPELLE-PRES-SEESSiègeFermé

    447 867 052 00014 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de ORN'BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ORN'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORN'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORN'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORN'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORN'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORN'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORN'BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur ORN'BAT

Quel est le numéro SIREN de ORN'BAT ?

Le numéro SIREN de ORN'BAT est 447 867 052. Le SIRET de son siège social est 447 867 052 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447867052.

Où se situe le siège social de ORN'BAT ?

Le siège social de ORN'BAT est situé Le Gros Poirier, 61500 La Chapelle-Pres-Sees.

ORN'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORN'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORN'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORN'BAT.

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