ORNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ORNA est une SCI immatriculée le 20 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 986 013. Elle est domiciliée 4 rue Pierre Lacouture, 64340 Boucau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND FORTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORNA
INSEE- Dénomination
- ORNA
- SIREN
- 500 986 013
- SIRET (siège)
- 500 986 013 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87500986013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 986 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Siège social
- 4 RUE PIERRE LACOUTURE, 64340, BOUCAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORNA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ORNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
TINEA
Autre
Établissements de ORNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64340 BOUCAUSiègeActif
500 986 013 00026 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORNA
INPIComptes annuels de ORNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORNA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/04257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé : FORTIN Bertrand ; Gérant, Associé : FORTIN Laure
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-10-26
- création
Date d'effet : 20 novembre 2007
Questions fréquentes sur ORNA
Quel est le numéro SIREN de ORNA ?
Le numéro SIREN de ORNA est 500 986 013. Le SIRET de son siège social est 500 986 013 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500986013.
Qui dirige ORNA ?
ORNA est dirigée par BERTRAND FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORNA ?
Le siège social de ORNA est situé 4 rue Pierre Lacouture, 64340 Boucau.
ORNA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORNA.
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