ORNAMENTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORNAMENTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 540 976. Son siège social est situé Za Saint Jean JOUY AUX ARCHES, 57130 Jouy aux Arches. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par JEAN DIVOUX, gérant.
Fiche d'identité de ORNAMENTO
INSEE- Dénomination
- ORNAMENTO
- SIREN
- 484 540 976
- SIRET (siège)
- 484 540 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49484540976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 540 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- Za Saint Jean JOUY AUX ARCHES, 57130, JOUY AUX ARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORNAMENTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORNAMENTO
INSEEÉtablissements de ORNAMENTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57130 JOUY AUX ARCHESSiègeFermé
484 540 976 00012 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ORNAMENTO
INPIComptes annuels de ORNAMENTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNAMENTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORNAMENTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORNAMENTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2008. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 06 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : maître Isabelle SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; date de cessation des paiements : 07/08/2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORNAMENTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORNAMENTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORNAMENTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : maître Isabelle SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; date de cessation des paiements : 07/08/2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur ORNAMENTO
Quel est le numéro SIREN de ORNAMENTO ?
Le numéro SIREN de ORNAMENTO est 484 540 976. Le SIRET de son siège social est 484 540 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484540976.
Qui dirige ORNAMENTO ?
ORNAMENTO est dirigée par JEAN DIVOUX, gérant.
Où se situe le siège social de ORNAMENTO ?
Le siège social de ORNAMENTO est situé Za Saint Jean JOUY AUX ARCHES, 57130 Jouy aux Arches.
ORNAMENTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ORNAMENTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORNAMENTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORNAMENTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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