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ORNAN

Active
Siren395 169 550SARL83510 LORGUESCréée le 02 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORNAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 169 550. Elle est domiciliée La Canal, 83510 Lorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ORNAN

Dénomination
ORNAN
SIREN
395 169 550
SIRET (siège)
395 169 550 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76395169550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 169 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 mai 1994
Siège social
LA CANAL, 83510, LORGUES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ORNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORNAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ORNAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeFermé

    395 169 550 00013 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 701F

  • 83780 FLAYOSCFermé

    395 169 550 00021 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 701F

  • 83570 ENTRECASTEAUXFermé

    395 169 550 00039 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ORNAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ORNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORNAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORNAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORNAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORNAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur ORNAN

Quel est le numéro SIREN de ORNAN ?

Le numéro SIREN de ORNAN est 395 169 550. Le SIRET de son siège social est 395 169 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76395169550.

Où se situe le siège social de ORNAN ?

Le siège social de ORNAN est situé La Canal, 83510 Lorgues.

ORNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ORNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORNAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORNAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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