ORNANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
ORNANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2012, identifiée par le SIREN 419 340 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 av Louis Roche 141-151, 92230 Gennevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK BAZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORNANO
INSEE- Dénomination
- ORNANO
- SIREN
- 419 340 310
- SIRET (siège)
- 419 340 310 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR06419340310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 340 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 2012
- Siège social
- 141 AV LOUIS ROCHE 141-151, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ORNANO
Acquisition, démolition, reconstruction, rénovation, administration et gestion par location d'un immeuble sis à St Denis (93) - 63 Bld Ornano.
Finances de ORNANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORNANO
INSEEJUMBO MILORD PNEUS
Autre
Établissements de ORNANO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
419 340 310 00038 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820A
- 92110 CLICHYFermé
419 340 310 00012 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 702A
- 93200 SAINT-DENISFermé
419 340 310 00020 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de ORNANO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORNANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORNANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORNANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORNANO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/11470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2023F01476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025032617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024008375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/56194
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/10139
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Décision du 14 juin 2022 · N° 20/14357
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-04.133
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-16.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORNANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORNANO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : BAZIN Patrick Associé : DUBOIS Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : BAZIN Patrick modification le 05 Février 2008. Associé : DUBOIS Thérèse en fonction le 05 Février 2008.
- création
Date d'effet : 05 avril 2012
Questions fréquentes sur ORNANO
Quel est le numéro SIREN de ORNANO ?
Le numéro SIREN de ORNANO est 419 340 310. Le SIRET de son siège social est 419 340 310 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06419340310.
Qui dirige ORNANO ?
ORNANO est dirigée par PATRICK BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORNANO ?
Le siège social de ORNANO est situé 141 av Louis Roche 141-151, 92230 Gennevilliers.
ORNANO est-elle toujours en activité ?
Oui, ORNANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORNANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORNANO.
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