ORNANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 584 458, ORNANO est une SNC créée le 23 avril 2024. Elle est domiciliée 1260 CHE du Val Martin La masure, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par Julien KRIEF, gérant.
Fiche d'identité de ORNANO
INSEE- Dénomination
- ORNANO
- SIREN
- 927 584 458
- SIRET (siège)
- 927 584 458 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23927584458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 584 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- 1260 CHE du Val Martin La masure, 06560, Valbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORNANO
Investissement immobilier, marchand de biens, achat et revente de biens immobiliers, de tous types, gestion locative et investissement patrimonial immobilier ; L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
Finances de ORNANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORNANO
INSEEIMMOCOM
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans
MK HOLDING
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans
SO CONSULTING
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans
Établissements de ORNANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
927 584 458 00016 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ORNANO
INPIComptes annuels de ORNANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORNANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORNANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORNANO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/11470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2023F01476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025032617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024008375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/56194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/10139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/14357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-04.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-16.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORNANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORNANO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur ORNANO
Quel est le numéro SIREN de ORNANO ?
Le numéro SIREN de ORNANO est 927 584 458. Le SIRET de son siège social est 927 584 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23927584458.
Qui dirige ORNANO ?
ORNANO est dirigée par Julien KRIEF, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORNANO ?
Le siège social de ORNANO est situé 1260 CHE du Val Martin La masure, 06560 Valbonne.
ORNANO est-elle toujours en activité ?
Oui, ORNANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORNANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORNANO.
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