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ORNATA

Active
Siren893 979 328SAS77140 NEMOURSCréée le 11 février 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 979 328, ORNATA est une SAS créée le 11 février 2021. Elle est domiciliée 16 Pl de la Republique, 77140 Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. PASCAL-ANDRE FORTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORNATA

Dénomination
ORNATA
SIREN
893 979 328
SIRET (siège)
893 979 328 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31893979328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 979 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
11 février 2021
Siège social
16 PL DE LA REPUBLIQUE, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORNATA

Commerce de vente au détail, en magasin ou sur internet, de tous produits frais ou d épicerie, notamment fromages, vin, fruits et légumes, jus de fruits, confiture, produits frais, produits laitiers, tous produits alimentaires, etc.

Finances de ORNATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORNATA

PF

PASCAL-ANDRE FORTIER

Président de SAS

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

Établissements de ORNATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    893 979 328 00018 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4729Z

Documents juridiques de ORNATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ORNATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORNATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORNATA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORNATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORNATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORNATA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2021

Questions fréquentes sur ORNATA

Quel est le numéro SIREN de ORNATA ?

Le numéro SIREN de ORNATA est 893 979 328. Le SIRET de son siège social est 893 979 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31893979328.

Qui dirige ORNATA ?

ORNATA est dirigée par PASCAL-ANDRE FORTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ORNATA ?

Le siège social de ORNATA est situé 16 Pl de la Republique, 77140 Nemours.

ORNATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORNATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORNATA est-elle en procédure collective ?

Oui. ORNATA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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