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ORNATE

Active
Siren539 403 345SAS37520 LA RICHECréée le 06 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORNATE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2012, identifiée par le SIREN 539 403 345. Son siège social est situé 33 rue du Plessis, 37520 La Riche. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.

Fiche d'identité de ORNATE

Dénomination
ORNATE
SIREN
539 403 345
SIRET (siège)
539 403 345 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78539403345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 403 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
06 février 2012
Siège social
33 RUE DU PLESSIS, 37520, LA RICHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ORNATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORNATE

Anciens dirigeants (1)

MA

Mehdy Christophe Addad,

Président · de février 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORNATE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37520 LA RICHESiègeFermé

    539 403 345 00017 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 4641Z

  • 36500 SAINT-GENOUFermé

    539 403 345 00025 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 4641Z

Documents juridiques de ORNATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ORNATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORNATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORNATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2013. Clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORNATE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORNATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORNATE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculée le 2013-03-13 · Début d'activité : 2013-02-13

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-02-06

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012

Questions fréquentes sur ORNATE

Quel est le numéro SIREN de ORNATE ?

Le numéro SIREN de ORNATE est 539 403 345. Le SIRET de son siège social est 539 403 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78539403345.

Où se situe le siège social de ORNATE ?

Le siège social de ORNATE est situé 33 rue du Plessis, 37520 La Riche.

ORNATE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORNATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORNATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORNATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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