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ORNEC64

Active
Siren992 493 437SAS64000 PauCréée le 13 octobre 2025
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ORNEC64 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 493 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la palombière Zone Indusnor, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par Moustafa Yousfi en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORNEC64

Dénomination
ORNEC64
SIREN
992 493 437
SIRET (siège)
992 493 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42992493437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 493 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
8 RUE de la palombière Zone Indusnor, 64000, Pau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORNEC64

Commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux

Finances de ORNEC64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORNEC64

MY

Moustafa Yousfi

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ORNEC64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PauSiègeActif

    992 493 437 00014 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ORNEC64

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORNEC64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNEC64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORNEC64

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORNEC64. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2026, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORNEC64. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORNEC64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORNEC64

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2026, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur ORNEC64

Quel est le numéro SIREN de ORNEC64 ?

Le numéro SIREN de ORNEC64 est 992 493 437. Le SIRET de son siège social est 992 493 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42992493437.

Qui dirige ORNEC64 ?

ORNEC64 est dirigée par Moustafa Yousfi, président de sas.

Où se situe le siège social de ORNEC64 ?

Le siège social de ORNEC64 est situé 8 RUE de la palombière Zone Indusnor, 64000 Pau.

ORNEC64 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORNEC64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORNEC64 est-elle en procédure collective ?

Oui. ORNEC64 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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