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ORNECA

Active
Siren499 174 027SCI69250 ALBIGNY-SUR-SAONECréée le 19 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORNECA est une SCI immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 174 027. Son siège social est situé 7 Mte de Bel Air, 69250 Albigny-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORNECA

Dénomination
ORNECA
SIREN
499 174 027
SIRET (siège)
499 174 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09499174027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 174 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
7 MTE DE BEL AIR, 69250, ALBIGNY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORNECA

Acquisition de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apports, administration, gestion, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, prises de participation dans toutes sociétés et notamment dans la SCI ESPACE CONFLUENCE et généralement toutes opérations rattachées à cet objet.

Finances de ORNECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORNECA

SM

SYLVIE MAZZOCCHIN

Autre

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

CS

CARLA SIMON

Autre

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

OS

ORNELLA SIMON

Autre

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

HS

HERVE SIMON

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de ORNECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 ALBIGNY-SUR-SAONESiègeActif

    499 174 027 00015 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORNECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ORNECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORNECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORNECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORNECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORNECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORNECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur ORNECA

Quel est le numéro SIREN de ORNECA ?

Le numéro SIREN de ORNECA est 499 174 027. Le SIRET de son siège social est 499 174 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499174027.

Qui dirige ORNECA ?

ORNECA est dirigée par HERVE SIMON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORNECA ?

Le siège social de ORNECA est situé 7 Mte de Bel Air, 69250 Albigny-sur-Saone.

ORNECA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORNECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORNECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORNECA.

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