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ORNECA

Active
Siren528 269 509SCI06390 CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLECréée le 12 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ORNECA est une SCI immatriculée le 12 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 269 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 Che du Touron, 06390 Chateauneuf-Villevieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN MIQUELARD-GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORNECA

Dénomination
ORNECA
SIREN
528 269 509
SIRET (siège)
528 269 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35528269509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 269 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2010
Siège social
124 CHE DU TOURON, 06390, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORNECA

acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de ORNECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORNECA

YM

YANN MIQUELARD-GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

CM

CHRISTOPHE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de ORNECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06390 CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLESiègeActif

    528 269 509 00014 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORNECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ORNECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORNECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORNECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORNECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORNECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORNECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-08

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2010

Questions fréquentes sur ORNECA

Quel est le numéro SIREN de ORNECA ?

Le numéro SIREN de ORNECA est 528 269 509. Le SIRET de son siège social est 528 269 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35528269509.

Qui dirige ORNECA ?

ORNECA est dirigée par YANN MIQUELARD-GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORNECA ?

Le siège social de ORNECA est situé 124 Che du Touron, 06390 Chateauneuf-Villevieille.

ORNECA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORNECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORNECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORNECA.

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