CheckersProcédures

ORNELEC

Active
Siren452 033 046SARL61110 BRETONCELLESCréée le 16 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORNELEC est une SARL immatriculée le 16 février 2004 sous le numéro SIREN 452 033 046. Elle est domiciliée 7 Pl du General de Gaulle, 61110 Bretoncelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par DAVID BOUGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORNELEC

Dénomination
ORNELEC
SIREN
452 033 046
SIRET (siège)
452 033 046 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59452033046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 033 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
16 février 2004
Siège social
7 PL DU GENERAL DE GAULLE, 61110, BRETONCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORNELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORNELEC

DB

DAVID BOUGUET

Gérant

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

Établissements de ORNELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61110 BRETONCELLESSiègeFermé

    452 033 046 00015 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4322A

Documents juridiques de ORNELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de ORNELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORNELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORNELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORNELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORNELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORNELEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur ORNELEC

Quel est le numéro SIREN de ORNELEC ?

Le numéro SIREN de ORNELEC est 452 033 046. Le SIRET de son siège social est 452 033 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59452033046.

Qui dirige ORNELEC ?

ORNELEC est dirigée par DAVID BOUGUET, gérant.

Où se situe le siège social de ORNELEC ?

Le siège social de ORNELEC est situé 7 Pl du General de Gaulle, 61110 Bretoncelles.

ORNELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ORNELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORNELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORNELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à Bretoncelles

Toutes les entreprises à Bretoncelles