ORNELLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ORNELLA est une SCI immatriculée le 2 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 797 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Cyrille Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE AUDIFFREN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORNELLA
INSEE- Dénomination
- ORNELLA
- SIREN
- 512 797 507
- SIRET (siège)
- 512 797 507 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81512797507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 797 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2009
- Siège social
- 31 AV CYRILLE BESSET, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORNELLA
Acquisition propriété construction prise à bail administration gestion mise en valeur exploitation par bail de tous biens obtention ouverture de crédit et toute opération ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de ORNELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORNELLA
INSEEÉtablissements de ORNELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
512 797 507 00013 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORNELLA
INPIConformité de ORNELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORNELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORNELLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002073
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00509
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52905
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025013822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/13184
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00029
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04068
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORNELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORNELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-05-27
- création
Date d'effet : 02 juin 2009
Questions fréquentes sur ORNELLA
Quel est le numéro SIREN de ORNELLA ?
Le numéro SIREN de ORNELLA est 512 797 507. Le SIRET de son siège social est 512 797 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81512797507.
Qui dirige ORNELLA ?
ORNELLA est dirigée par PASCALE AUDIFFREN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORNELLA ?
Le siège social de ORNELLA est situé 31 av Cyrille Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer.
ORNELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORNELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORNELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORNELLA.
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