ORNI-SEED
Active4638B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Capital social
- 7,6 k€
ORNI-SEED est une SARL immatriculée le 8 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 187 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RTE 15 Route de Bessières, 31240 L'Union. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (code NAF 4638B). La direction est assurée par MYRIAM JEREMIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORNI-SEED
INSEE- Dénomination
- ORNI-SEED
- SIREN
- 428 187 066
- SIRET (siège)
- 428 187 066 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07428187066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 187 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Date de création
- 08 décembre 1999
- Siège social
- 15 RTE 15 Route de Bessières, 31240, L'Union
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORNI-SEED
Le Négoce de produits alimentaires, pour animaux en particulier le négoce de matériels d'élevage et de produits d'entretien des plans d'eau.
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Finances de ORNI-SEED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORNI-SEED
INSEEÉtablissements de ORNI-SEED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31240 L'UnionSiègeFermé
428 187 066 00025 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 4638B
- 31180 LAPEYROUSE-FOSSATFermé
428 187 066 00017 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 513T
Documents juridiques de ORNI-SEED
INPIConformité de ORNI-SEED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORNI-SEED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 18 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORNI-SEED n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORNI-SEED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORNI-SEED
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1999
Questions fréquentes sur ORNI-SEED
Quel est le numéro SIREN de ORNI-SEED ?
Le numéro SIREN de ORNI-SEED est 428 187 066. Le SIRET de son siège social est 428 187 066 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07428187066.
Qui dirige ORNI-SEED ?
ORNI-SEED est dirigée par MYRIAM JEREMIE, gérant.
Où se situe le siège social de ORNI-SEED ?
Le siège social de ORNI-SEED est situé 15 RTE 15 Route de Bessières, 31240 L'Union.
ORNI-SEED est-elle toujours en activité ?
Oui, ORNI-SEED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORNI-SEED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORNI-SEED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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