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ORNIS

Active
Siren518 632 971Société civile68480 PFETTERHOUSECréée le 22 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

ORNIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 632 971. Son siège social est situé 4 Steinenweg, 68480 Pfetterhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIN SCHERER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORNIS

Dénomination
ORNIS
SIREN
518 632 971
SIRET (siège)
518 632 971 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10518632971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 632 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
149 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
4 STEINENWEG, 68480, PFETTERHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORNIS

L'aquisition, l'administration et l'exploitation directement ou indirectement par bail, l'aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société.

Finances de ORNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORNIS

SS

SEBASTIEN SCHERER

Autre

MS

MARTIN SCHERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

BS

BENJAMIN SCHERER

Autre

PA

PRISKA AVIS

Autre

Anciens dirigeants (1)

,A

, GURTLER AVIS

gérants associés · de décembre 2009 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORNIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 PFETTERHOUSESiègeActif

    518 632 971 00017 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORNIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ORNIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORNIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORNIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : SCHERER (Martin, Albert) ; associés : SCHERER (Sébastien), SCHERER (Benjamin), SCHERER (Priska, Béatrice)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-09

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur ORNIS

Quel est le numéro SIREN de ORNIS ?

Le numéro SIREN de ORNIS est 518 632 971. Le SIRET de son siège social est 518 632 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518632971.

Qui dirige ORNIS ?

ORNIS est dirigée par MARTIN SCHERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORNIS ?

Le siège social de ORNIS est situé 4 Steinenweg, 68480 Pfetterhouse.

ORNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORNIS.

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