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ORNIS SA

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Siren448 038 588Société étrangère71700 TOURNUSCréée le 15 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORNIS SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 038 588. Elle est domiciliée 57 rue du Docteur Privey, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ORNIS SA

Dénomination
ORNIS SA
SIREN
448 038 588
SIRET (siège)
448 038 588 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65448038588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 038 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 avril 2003
Siège social
57 RUE DU DOCTEUR PRIVEY, 71700, TOURNUS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ORNIS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORNIS SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ORNIS SA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeFermé

    448 038 588 00027 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 524C

  • 31 VAL SAINTE CROIXActif

    448 038 588 00019 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ORNIS SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ORNIS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNIS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORNIS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORNIS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORNIS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORNIS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORNIS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2003

Questions fréquentes sur ORNIS SA

Quel est le numéro SIREN de ORNIS SA ?

Le numéro SIREN de ORNIS SA est 448 038 588. Le SIRET de son siège social est 448 038 588 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448038588.

Où se situe le siège social de ORNIS SA ?

Le siège social de ORNIS SA est situé 57 rue du Docteur Privey, 71700 Tournus.

ORNIS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORNIS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORNIS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORNIS SA.

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