ORNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 989 499, ORNON est une société civile créée le 26 juillet 2010. Son siège social est situé 16 rue Raymond Poincare, 33140 Villenave-d'Ornon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BUSOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORNON
INSEE- Dénomination
- ORNON
- SIREN
- 523 989 499
- SIRET (siège)
- 523 989 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89523989499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 989 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2010
- Siège social
- 16 RUE RAYMOND POINCARE, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORNON
Acquisition gestion de tous biens immobiliers
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Finances de ORNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de ORNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
523 989 499 00018 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORNON
INPIComptes annuels de ORNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORNON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00320
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-22
- création
Date d'effet : 26 juillet 2010
Questions fréquentes sur ORNON
Quel est le numéro SIREN de ORNON ?
Le numéro SIREN de ORNON est 523 989 499. Le SIRET de son siège social est 523 989 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89523989499.
Qui dirige ORNON ?
ORNON est dirigée par PATRICK BUSOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORNON ?
Le siège social de ORNON est situé 16 rue Raymond Poincare, 33140 Villenave-d'Ornon.
ORNON est-elle toujours en activité ?
Oui, ORNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORNON.
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