OROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 735 999, OROS est une SCI créée le 26 septembre 2016. Elle est domiciliée 139 av Jean Jaures, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES MEIRTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OROS
INSEE- Dénomination
- OROS
- SIREN
- 822 735 999
- SIRET (siège)
- 822 735 999 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38822735999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 735 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- 139 AV JEAN JAURES, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OROS
Acquisition, gestion, location et administration de biens et droits immobiliers
Finances de OROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OROS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de OROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeActif
822 735 999 00010 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de OROS
INPIComptes annuels de OROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OROS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 17/03623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 17/06638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-22.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-26 · Début d'activité : 2016-09-13
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur OROS
Quel est le numéro SIREN de OROS ?
Le numéro SIREN de OROS est 822 735 999. Le SIRET de son siège social est 822 735 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38822735999.
Qui dirige OROS ?
OROS est dirigée par YVES MEIRTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OROS ?
Le siège social de OROS est situé 139 av Jean Jaures, 59790 Ronchin.
OROS est-elle toujours en activité ?
Oui, OROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OROS.
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