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ORPER

Active
Siren438 341 216SARL31100 TOULOUSECréée le 23 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORPER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2001, identifiée par le SIREN 438 341 216. Elle est domiciliée 0123 R Nicolas Vauquelin, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de ORPER

Dénomination
ORPER
SIREN
438 341 216
SIRET (siège)
438 341 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92438341216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 341 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
23 novembre 2001
Siège social
0123 R NICOLAS VAUQUELIN, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORPER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORPER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    438 341 216 00010 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 502Z

Documents juridiques de ORPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ORPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORPER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2001

Questions fréquentes sur ORPER

Quel est le numéro SIREN de ORPER ?

Le numéro SIREN de ORPER est 438 341 216. Le SIRET de son siège social est 438 341 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438341216.

Où se situe le siège social de ORPER ?

Le siège social de ORPER est situé 0123 R Nicolas Vauquelin, 31100 Toulouse.

ORPER est-elle toujours en activité ?

Oui, ORPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORPER.

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